Conditions Générales d'Abonnement aux Parfums EDA

Les présentes Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE (ci-après les "Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE") définissent les droits et obligations entre l'utilisateur et notre société dans le cas où un contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE serait conclu entre un membre de SiKiTO et notre société. Avant de consentir aux Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE, veuillez lire attentivement l'intégralité du texte.

En cas de divergence entre les Conditions générales de SiKiTO et les Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE, les dispositions des Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE prévaudront pour le contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE. Sauf indication contraire expresse dans les Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE, les termes utilisés dans les Conditions générales de SiKiTO auront la même définition que celle utilisée dans les Conditions générales de SiKiTO.

Article 1 Définitions

Les termes suivants utilisés dans les Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE ont chacun les significations définies ci-dessous :

(1) Le terme "Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE" désigne le "Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE" défini à l'Article 2, paragraphe 2.

(2) Le terme "Frais d'abonnement" désigne les "Frais d'abonnement" définis à l'Article 3, paragraphe 1.

(3) Le terme "Conditions générales de SiKiTO" désigne les conditions d'utilisation du service "SiKiTO" fourni par notre société (https://sikito.com/policies/terms-of-service).

(4) Le terme "Membre" désigne le "Membre" défini à l'Article 4 des Conditions générales de SiKiTO.

(5) Le terme "Produits, etc." désigne les "Produits, etc." définis à l'Article 10 des Conditions générales de SiKiTO.

(6) Le terme "Non-conformité" désigne la "Non-conformité" définie à l'Article 5, paragraphe 1.

(7) Le terme "Période d'inspection" désigne la "Période d'inspection" définie à l'Article 5, paragraphe 1.

(8) Le terme "Présentes modifications, etc." désigne les "Présentes modifications, etc." définies à l'Article 6, paragraphe 1.

(9) Le terme "Période de modification" désigne la "Période de modification" définie à l'Article 6, paragraphe 1.

(10) Le terme "Parfum" désigne toutes les conditions dans lesquelles des arômes, des odeurs, des composants volatils émanent des produits, etc., et en raison de leur présence dans l'espace, le membre, etc., les perçoit par l'odorat ou d'autres sens, ou les absorbe dans son corps.

Article 2 Abonnement

1. Le membre peut commander des produits, etc. qui lui seront livrés régulièrement dans le cadre du présent service, en saisissant les informations spécifiées par notre société.

2. Un contrat (ci-après dénommé "Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE") entre notre société et le membre concernant les produits, etc. est conclu au moment où notre société notifie son acceptation de la commande du membre basée sur le paragraphe précédent, pour la période allant de la date de notification de l'acceptation de la commande par notre société au membre jusqu'à la date de résiliation ou d'annulation conformément à l'article 8, et selon la fréquence de livraison régulière choisie par le membre.

3. Le Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE constitue une vente des produits, etc. par notre société au membre, et la propriété et les risques des produits, etc. sont transférés au membre au moment où notre société livre les produits, etc. au transporteur.

Article 3 Frais d'abonnement et mode de paiement

1. Le membre supportera les frais séparément stipulés par notre société (ci-après les "Frais d'abonnement") pendant la durée du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE pour les produits, etc. Le mode de paiement sera conforme à l'Article 11 des Conditions générales de SiKiTO.

2. Les frais d'abonnement du début de l'abonnement seront réglés à la date de la demande d'abonnement, et les livraisons suivantes seront réglées à la date spécifiée séparément par notre société.

3. En cas de retard de paiement des frais d'abonnement par le membre, celui-ci devra verser à notre société des intérêts de retard au taux annuel de 14,6 %.

Article 4 Livraison

1. Concernant la première livraison des produits, etc. après la conclusion du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE, et après paiement des frais stipulés à l'Article 3, notre société livrera les produits, etc. à l'adresse spécifiée par le membre. Pour les livraisons ultérieures de produits, etc., la livraison sera effectuée à la date prévue par le Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE (ci-après "Date de livraison prévue"). Les frais liés à la livraison des produits, etc. seront à la charge de notre société.

2. Le membre accepte à l'avance que la livraison des produits, etc. puisse être retardée ou impossible dans les cas suivants :

(1) Absence du membre à la date de livraison prévue, etc. ou refus de réception des produits, etc.
(2) Force majeure ou autres raisons inévitables.
(3) Accidents de la circulation ou autres problèmes de circulation.
(4) Circonstances liées au transporteur (y compris, mais sans s'y limiter, les pannes de système, le manque de personnel, etc.).
(5) Cas relevant de l'Article 6 des "Conditions de livraison en cas d'absence" (lorsqu'il est impossible de livrer à l'endroit désigné en cas d'absence).
(6) Autres circonstances non imputables à notre société.

3. En cas de retard ou d'impossibilité de livraison des produits, etc. dans les cas visés aux alinéas précédents, notre société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le membre (y compris, mais sans s'y limiter, la souillure ou la détérioration des produits, etc. due au retard de livraison), et le membre ne sera pas dispensé du paiement des frais d'abonnement conformément à l'article 3. Dans ce cas, si le membre souhaite une nouvelle expédition de produits de remplacement et que notre société procède à cette réexpédition, le membre devra payer à notre société, selon la méthode spécifiée par notre société, des frais supplémentaires correspondant aux frais d'abonnement pour une livraison au titre de cette réexpédition.

4. Dans le cas visé à l'alinéa 1 du paragraphe 2 ci-dessus, si le délai de conservation spécifié par notre société (y compris le transporteur effectuant la livraison ; ci-après, la même chose est applicable dans le présent paragraphe et au paragraphe 2 de l'alinéa 5) est dépassé, notre société pourra disposer librement des produits, etc., et le membre ne pourra s'y opposer. Même si notre société dispose des produits, etc., notre société n'est pas tenue de réexpédier des produits de remplacement.

5. Le membre accepte à l'avance les points suivants concernant la livraison des produits, etc. :

(1) Si le membre souhaite une livraison sans signature (ce qui signifie la livraison de produits, etc. sans contact direct à un endroit préalablement désigné ; ci-après, la même chose est applicable dans le présent alinéa), le membre doit préalablement accepter les "Conditions de livraison sans signature" séparément définies par notre société.
(2) Que notre société puisse appeler le numéro de téléphone enregistré par le membre sur le service en cas d'absence du membre au lieu de livraison.

Article 5 Retours et échanges

1. Si le membre découvre un défaut apparent des produits, etc. (ci-après "non-conformité") tel que défini aux paragraphes 1 et 2 du présent article après réception des produits, etc., il pourra notifier le résultat à notre société dans les 7 jours suivant la date de réception des produits, etc. (ci-après "Période d'inspection"). Dans ce cas, notre société pourra demander au membre de fournir des photographies ou d'autres preuves de l'état des produits, etc. Les raisons suivantes et les raisons similaires ne constituent pas une non-conformité :


・La disposition ou la quantité des branches, fleurs, feuilles, fruits, etc. des fleurs séchées et des fleurs stabilisées (ci-après "fleurs séchées, etc.") diffère de ce qui est indiqué sur la page du produit, etc.
・Attire les insectes
・Ne correspond pas aux préférences ou à l'image
・L'intensité, le type, la durée ou le dégagement du parfum des produits, etc. diffèrent des attentes ou de l'imagination du membre
・La perception du parfum diffère des attentes du membre en raison de l'environnement d'utilisation (taille de la pièce, ventilation, température, humidité, etc.)
・Autres cas dus aux circonstances du membre, etc.

2. Après réception de la notification du paragraphe précédent et si notre société confirme la non-conformité, notre société s'engage en principe à organiser le remplacement des produits concernés. Cependant, si notre société le juge nécessaire en raison de l'état des stocks ou d'autres circonstances, elle pourra rembourser les frais d'abonnement au lieu d'organiser le remplacement. De plus, le membre pourra, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, jeter ou éliminer les produits pour lesquels une non-conformité a été constatée.

3. Dans les cas ci-dessous, les produits seront considérés comme ayant passé l'inspection, et notre société ne sera pas tenue de rembourser les produits au membre :

(1) Si le membre n'a pas notifié notre société pendant la période d'inspection.

(2) Si le membre a notifié un échec d'inspection sans raison valable pour les produits, et que la période d'inspection a expiré sans explication raisonnable de l'échec d'inspection.

(3) Si les produits ont été souillés ou endommagés après la livraison.

4. Notre société décline toute responsabilité en cas de non-conformité des produits, à l'exception de ce qui est stipulé dans le présent article, et ne procède à aucun retour ou échange de produits.

Article 6 Modifications des dates de livraison prévues, etc.

1. Le membre peut effectuer des modifications telles que le report de la livraison des produits, la modification de la date de livraison prévue ou la modification de l'adresse de livraison (ci-après les "présentes modifications, etc.") pour les livraisons à partir de la troisième, la première livraison après la conclusion du contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE étant considérée comme la première, en notifiant notre société selon la méthode spécifiée par notre société avant la période définie par notre société (ci-après la "période de modification"). Le "report de la livraison des produits" signifie la suspension temporaire de la livraison des produits, et aucun frais d'abonnement ne sera facturé pour les produits dont la livraison a été reportée.

2. Aucune de ces modifications ne peut être effectuée par le membre une fois la période de modification expirée.

3. Même si ces modifications sont effectuées, à l'exception des "reports de livraison de produits" stipulés dans la note du paragraphe 1, notre société ne procédera à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà perçus, et le membre ne sera pas dispensé du paiement des frais d'abonnement pour les produits déjà livrés.

Article 7 Suspension de la livraison des produits

1. Le membre peut suspendre la livraison des produits dans le cadre du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE pour les livraisons à partir de la troisième (la première livraison après la conclusion du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE étant considérée comme la première), en notifiant notre société selon la méthode spécifiée par notre société avant la date limite définie par notre société (ci-après la "date limite de suspension"). Dans ce cas, les produits ne seront plus livrés au membre jusqu'à ce que la livraison soit reprise conformément au paragraphe 2, et aucun frais d'abonnement ne sera facturé pendant la période de suspension. Cependant, quel que soit le moment de la suspension de la livraison, notre société ne procédera à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà perçus.

2. Si une notification de suspension de la livraison des produits est effectuée après la date limite de suspension, la livraison des produits sera suspendue à partir de la livraison suivante, et le membre ne sera pas dispensé du paiement des frais d'abonnement pour les produits de la livraison suivante.

3. Le membre ayant suspendu la livraison du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE peut reprendre le Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE selon la méthode spécifiée par notre société.

Article 8 Résiliation du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE

1. Notre société pourra résilier le Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE et exiger immédiatement le retour des produits sans préavis ni mise en demeure si le membre tombe dans l'une des situations suivantes :

(1) Violation de l'une des clauses des Conditions générales de SiKiTO ou des Conditions générales d'abonnement EDA FRAGRANCE.

(2) Retard de paiement des frais d'abonnement (y compris en cas d'échec du paiement par carte de crédit).

2. En cas de survenance de l'un des événements énumérés au paragraphe précédent, le membre perdra automatiquement le bénéfice du terme pour toutes les dettes qu'il doit à notre société, et devra immédiatement payer toutes les dettes à notre société.

3. Notre société pourra résilier le Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE en notifiant le membre.

4. Notre société ne sera en aucun cas responsable des dommages subis par le membre suite aux actions entreprises par notre société en vertu du présent article.

5. Le membre peut résilier le contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE en informant notre société selon la méthode spécifiée par notre société, et ce, à partir de la troisième livraison, la première livraison après la conclusion du contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE étant considérée comme la première.

6. En cas de résiliation du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE, les frais d'abonnement payés par le membre à notre société ne seront pas remboursés, quelle qu'en soit la raison, et le membre devra payer à notre société les frais d'abonnement dus jusqu'à la date de résiliation du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE.

Article 9 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

1. Les fleurs séchées et autres utilisées dans les produits étant des plantes naturelles transformées, il existe des différences individuelles entre les produits. Par conséquent, notre société ne garantit pas que les produits auront la forme, la couleur, le parfum ou toute autre caractéristique attendue par le membre.

2. Les produits ne sont pas comestibles. De plus, certains produits peuvent être nocifs s'ils sont consommés. Par conséquent, le membre doit, sous sa propre responsabilité, empêcher l'ingestion accidentelle par les jeunes enfants, les animaux de compagnie, etc., et notre société n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés au membre, etc. (y compris, mais sans s'y limiter, les membres de la famille cohabitants, les animaux de compagnie et les visiteurs, etc.) par l'ingestion des produits (que ce soit intentionnellement ou non, y compris l'ingestion accidentelle par les jeunes enfants et les animaux de compagnie, etc.).

3. En raison de la nature des produits de ce service, le membre, etc. (y compris, mais sans s'y limiter, les membres de la famille cohabitants, les animaux de compagnie et les visiteurs, etc.) peut développer certains symptômes en raison de maladies préexistantes, de la constitution, d'allergies, etc., ainsi que d'insectes attachés aux produits, etc. Par conséquent, le membre doit commander en pleine compréhension de la possibilité de développer de tels symptômes, et notre société n'assume aucune responsabilité pour de tels symptômes.

4. En raison de la nature des produits, que le membre, etc. les sente consciemment ou non, le parfum peut persister dans l'espace et être absorbé par le corps du membre, etc. Par conséquent, le parfum des produits peut provoquer ou aggraver des symptômes tels que maux de tête, vertiges, nausées, malaise, toux, éternuements, symptômes respiratoires, symptômes cutanés, symptômes oculaires, symptômes allergiques, hypersensibilité chimique et autres symptômes physiques ou mentaux (ci-après "symptômes liés au parfum") chez le membre, etc. (y compris, mais sans s'y limiter, les membres de la famille cohabitants, les animaux de compagnie et les visiteurs, ainsi que les résidents voisins du domicile du membre ; ci-après, les mêmes dans le présent article). Le membre doit commander en pleine compréhension de la possibilité que de tels symptômes liés au parfum apparaissent ou s'aggravent, et notre société n'assume aucune responsabilité pour les symptômes liés au parfum.

5. Le membre reconnaît que l'intensité, la perception, la durée et la portée de diffusion du parfum peuvent varier considérablement en fonction de l'environnement d'utilisation des produits (y compris, mais sans s'y limiter, la taille de la pièce, la ventilation, la température, l'humidité, l'utilisation simultanée d'autres produits parfumés, etc.). Notre société ne garantit pas les effets ou les sensations attendus par le membre à cet égard, et décline toute responsabilité pour les dommages subis par le membre, etc. en raison de l'environnement d'utilisation.

6. Le parfum des produits peut se transférer sur les vêtements, la literie, les meubles, les papiers peints et d'autres articles du membre. Le membre accepte à l'avance la possibilité d'un tel transfert de parfum et utilise les produits en conséquence, et notre société n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par le membre, etc. en raison du transfert de parfum (y compris, mais sans s'y limiter, les coûts de remplacement, de nettoyage et d'élimination des articles).

7. En cas d'utilisation des produits en présence de femmes enceintes, de femmes qui allaitent, de personnes ayant des antécédents médicaux, de nourrissons, de personnes âgées et d'animaux de compagnie, le membre doit, sous sa propre responsabilité, consulter un médecin, un vétérinaire ou un autre professionnel pour déterminer la pertinence et les modalités d'utilisation. Notre société n'assume aucune responsabilité pour les symptômes liés au parfum ou tout autre dommage subi par les personnes concernées.

8. Le membre ne doit pas placer les produits à proximité de flammes nues et ne doit pas les utiliser à proximité de matériaux inflammables ou de sources de chaleur. Notre société n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par le membre, etc. en raison du non-respect du présent paragraphe par le membre.

9. Même si notre société est tenue responsable des dommages envers le membre en raison de l'application de la loi sur les contrats de consommation ou d'autres lois impératives, ou pour toute autre raison, la responsabilité de notre société sera limitée aux dommages directs et ordinaires, à l'exclusion des pertes de profit, des dommages indirects, etc., et sera plafonnée au montant total des frais d'abonnement réellement perçus du membre au cours du mois précédant la survenance du dommage.

Article 10 Traitement des informations personnelles, etc.

1. Le membre accepte que ses informations personnelles (désignant les informations personnelles définies à l'article 2, paragraphe 1 de la loi sur la protection des informations personnelles) contenues dans les informations d'enregistrement soient traitées conformément à notre politique de confidentialité.

2. Le membre accepte que ses informations personnelles soient fournies au transporteur désigné par notre société ou à d'autres tiers dans la mesure nécessaire à la livraison des produits, etc.

Article 11 Période de validité

1. En cas de perte de la qualité de membre par l'utilisateur, le Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE sera également résilié.

2. En vertu des dispositions du paragraphe précédent, en cas de résiliation du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE, les dettes du membre envers notre société perdront automatiquement le bénéfice du terme, et le membre devra régler toutes ses dettes envers notre société.

Article 12 Dispositions de survie

Les dispositions de l'Article 3 (uniquement en cas de dettes impayées), du paragraphe 4 de l'Article 4, des paragraphes 3 et 4 de l'Article 5, du paragraphe 3 de l'Article 6, de l'Article 7, des Articles 8 à 10 inclus, du paragraphe 2 de l'Article 11 et de l'Article 12 resteront en vigueur même après la résiliation du Contrat d'abonnement EDA FRAGRANCE.

 

Établi le 25 décembre 2025

Révisé le 9 janvier 2026

Révisé le 25 mars 2026

Révisé le 25 mai 2026